Conditions générales de vente 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise …Kadostore… dont le siège social est situé au rue Robert Desnos 31170 Tournefeuille, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 893042986 ci-après dénommée "Kadostore" dont la gérante du site Kadostore, kadostore-figurines.fr ou kadostore.fr est Hélène ARDON et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet de l'entreprise Kadostore kadostore.fr ou kadostore-figurines.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ........ Kadostore............. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ........... kadostore-figurines.fr.....ou kadostore.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ……Kadostore, kadostore-figurines.fr ou kadostore.fr…………… est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La microentreprise....... Kadostore................ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ....kadostore-figurines.fr…..............de la micro entreprise ........ Kadostore................ dans la limite des stocks disponibles. La société ..... Kadostore.................... se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (poids, taille, fabricant ). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site ....... Kadostore, Kadostore-figurines.fr.ou kadostore.fr......... est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les produits ne peuvent être achetés en grande quantité. Les achats sont limités à une unité d'un produit par commande. Vous ne pouvez acheter qu'un exemplaire d'un même produit par commande.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€)  tenant compte de la TVA non applicable pour les micro-entreprises. L'entreprise…Kadostore......... se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à …89……… euros , les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à ……88…… euros , un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de ………9,90 euros . Ceci est valable pour les commandes réalisées en France métropolitaine. 
Livraison UE hors France
Pour les commandes effectuées dans les autres pays membres de l'Union Européenne les frais de livraison s'élèvent à  18 €.

Article 4. Commande et modalités de paiement  La micro entreprise Kadostore propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « ..........Hélène ARDON.............) » à l’adresse suivante : ....... Kadostore, Hélène ARDON, 10 rue Robert Desnos 31170 Tournefeuille. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès encaissement de votre règlement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société ...... Kadostore...................  expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions suffisantes.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : "Paiement par virement ". Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ..ARDON Hélène ....gérante de la micro entreprise Kadostore........dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société ...... Kadostore.............. expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ....... Kadostore..........lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise ..... Kadostore................ il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ....... Kadostore Hélène ARDON, 10 rue Robert Desnos................; soit par email à l’adresse suivante : ……………[email protected]…………………, soit par téléphone au …………06.68.61.47.57……………….

Article 5. Réserve de propriété 

L'entreprise .................... Kadostore....conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6.1Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le remboursement éventuel sera étudié en fonction de l'historique des commandes du Client afin de limiter les abus. Le remboursement se fera sous forme d'avoir pour les articles precommandés et déjà livrés ou en cours de livraison.
La livraison ne peut être remboursée dans le cas des précommandes sauf annulation avant expédition.

Article 6.2: Paiement

Le paiement de la commande ou de la précommande en ligne peut se faire par :

– Par connexion PayPal au site PayPal, via le Site Internet

- Par carte de crédit

Tout client qui ouvre un litige PayPal ou des rétrofacturations sera banni du site Web.

Article 6.3 Annulations

6.3.1 Précommande non payée :

6.3.1 Le Vendeur peut annuler toute précommande impayée sans préavis. Un e-mail expliquant le motif de l'annulation sera envoyé par la suite.  Aucune demande de réservation sans règlement préalable ne sera acceptée.
Le vendeur n'a aucune obligation concernant une précommande. Les réservations après les dates limites se font si le vendeur l'autorise.

L'augmentation du prix des produits précommandés dépend exclusivement du vendeur. 

6.3.2 Si le Vendeur constate des annulations répétées de la part du Client, le Vendeur pourra se réserver le droit de clôturer le compte du Client sans préavis ou de refuser toutes commandes passées par le client sur nos différents supports de vente. Un e-mail expliquant la clôture du compte du Client sera envoyé ou l'annulation de la commande sera notifié au client.

6.2 Commande & précommande déjà payée :

Toutes les commandes ou précommandes déjà payées ne pourront être annulées par le Client sauf commande avec un statut en attente. 

6.3 Si le Vendeur doit annuler une commande ou précommande payée en raison d'une impossibilité de stock, d'une annulation du Fabricant ou pour toute autre raison, dans ce cas, le Vendeur s'engage à rembourser la commande ou précommande du Client sous forme d'avoir valable sur le site kadostore.


6.4Retours et rétractation 

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous avez 14 jours pour le signaler à notre service client par mail.

In addition, you must send us photos showing how the product is defective. We remind you that the (s) product (s) was delivered to us by the manufacturer in new condition.

You can return the product(s) in their original, unopened packaging(s), including any bonus(es).

Return costs are your responsibility and must be made to the address indicated in our General Terms and Conditions.

If the product(s) including the bonus packaging(s) are opened or damaged, they cannot be returned to us.

If your order contained bonuses (effects, hands or bases), they must be returned to us in their original packaging(s).

Les produits vendus avec des accessoires supplémentaires ( tels que bonus, effets, bases rondes ou socle)ne seront retournés que dans leurs emballages intacts et d'origine.

Tout échange, toutes utilisations des pièces, toutes pièces manquantes dans l'emballage ou le produit lors de son retour sont interdits.

En cas de vols, pertes ou détériorations, l'entreprise Kadostore refusera de vous rembourser même en cas de retour par vos soins.

Votre retour ne pourra donner droit à une quelconque compensation.

Tout produit ouvert (y compris les emballages des bonus, effets, accessoires mains, ballons accompagnant le produit) annule votre possibilité de nous retourner les produits.

La livraison ne peut vous être remboursée quand elle a été effectuée.

Les retours sont à votre charge et doivent se faire à notre adresse et dans les plus brefs délais.

Delivery and product returns are non-refundables.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay, Shop 2 shop, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Dans le cas d'une précommande, Kadostore peut envoyer le produit avec un délai allongé  de plusieurs mois. L'acheteur pourra précommander les produits avec plusieurs mois d'avance. La précommande est effective dès la réception du paiement des produits en précommande. Si l'acheteur ne paye pas l'intégralité des sommes dues, Kadostore se réserve le droit d'annuler la précommande. La société ........ Kadostore............... pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré en point relais ou éventuellement à domicile. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la micro entreprise........ Kadostore................. . L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par l'entreprise ........ Kadostore............ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise......... Kadostore..............qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ...... Kadostore Hélène ARDON 10 rue Robert Desnos...........31170 Tournefeuille......., dans un délai de 14 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
 L'entreprise ....Kadostore, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site ........... Kadostore, kadostore-figurines.fr..............sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro entreprise.... Kadostore. Personne n’est autorisée sans l'accord de l'entreprise à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La micro -entreprise Kadostore............ s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toutes informations le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ................ Hélène ARDON, Kadostore, 10 rue Robert Desnos, 31170 Tournefeuille....... France.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de …Toulouse……………………

NB. Annulations 
Annulations par le vendeur 
Le Site informe l’Acheteur de la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de la vigilance du Vendeur, les articles sont indisponibles, le Site en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité permanente, la commande sera annulée.

Annulations par le client 

Le Site n'accepte pas les annulations de commande. Si l'Acheteur doit absolument annuler une commande (erreur du/ des produit(s) commandé(s), etc.), l'Acheteur doit contacter le service client du Site dans les plus brefs délais.

En fonction de la situation, des articles commandés, et de de l'historique de commande de l'Acheteur, il est possible qu’une solution soit trouvée au cas par cas.

Le cas échéant, le remboursemement de la commande est effectué sous forme d’un avoir/coupon valable sur le Site.